Conditions générales

1. Définitions

Le « Client » : la personne physique ou morale qui souhaite faire appel aux services de Blown Away.
L’ « Offre » : le document avec toutes ses annexes, dans lequel sont décrits les services que Blown Away propose au Client, avec des conditions financières et éventuellement aussi dérogatoires aux présentes Conditions Générales.
La « Commande », également appelée " projet " : l'ensemble des services proposés par Blown Away tels que décrits dans l'Offre établie par Blown Away. En l'absence d'Offre, la Commande est l'ensemble des services fournis par Blown Away à la demande du Client.
Blown Away et le Client peuvent être désignés individuellement comme « Partie » et conjointement comme « Parties ».

2. Portée

Toutes les Offres et les accords relatifs à la prestation de services par Blown Away CV, Collegebaan 10 à 9090 Melle (BE0683.965.212), « Blown Away », sont soumis aux ‘Conditions générales' stipulés ci-après.
La signature de l'Offre ou de la convention ou le commencement de la Commande par Blown Away vaut acceptation des Conditions Générales par le Client.
Blown Away a le droit de modifier unilatéralement, et à tout moment, les conditions générales. Les conditions modifiées entrent en vigueur pour le Client après communication de celles-ci.
Les conditions générales et/ou autres conditions du Client ne sont pas d’application, même si elles indiquent qu'elles sont les seules.

3. Créer de l’impact positif - toujours

Blown Away établira une proposition pour chaque demande d’Offre, sans obligation. Toutefois, cet engagement est limité à un maximum de six heures de travail. Si cela prend plus de temps, des frais de cent euros/heure seront facturés. Si tel est le cas, le Client sera toujours communiqué verbalement avant la rédaction de l'Offre. Partant de notre histoire de communication #pruposedriven, nous voulons créer autant d'impact positif que possible et contribuer à notre société ou à l'organisation, le groupe de personnes qui nous touche, et qui a le plus besoin de nous. C'est pourquoi nous nous engageons à transférer l'intégralité des coûts facturés à une #bonnecause qui sera également communiquée au Client (qui ne le sera pas dans ce cas). Un gagnant-gagnant pour les deux parties.
Si le Client confie définitivement et irrévocablement sa Commande à Blown Away, c’est évident que ces frais précontractuels ne sont plus d’application.
Si le Client ne souhaite pas travailler avec Blown Away, l'engagement du Client se limite au paiement des honoraires susmentionnés. Le Client n'a jamais le droit d'utiliser les idées, concepts et/ou stratégies proposés, à tout moment et de quelque manière que ce soit. Toutefois, si le Client le fait quand-même, Blown Away facturera des frais égaux à 50 % du prix mentionné dans l’offre.
Chaque devis a une durée de validité de 45 jours civils, sauf indication contraire sur le devis.

4. Droits et obligations

Vous travaillez avec nous et nous, Blown Away, donnerons toujours le meilleur de nous-mêmes, nous vous le promettons solennellement. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour vous "époustoufler" avec nos idées et nos réalisations.
Sauf stipulation contraire expresse dans les Conditions Générales ou dans le Devis, les engagements de Blown Away sont des obligations de moyens, qui ne promettent aucune garantie de résultat.
Toute proposition de date d'achèvement d'une Commande est donnée à titre d'information et n'est pas contraignante.
Blown Away confirme qu'elle dispose du know-how et de l'expérience nécessaires pour assurer la parfaite exécution des services. Blown Away ne travaillera qu'avec des employés et/ou des sous-traitants indépendants qui possèdent les connaissances et l'expérience appropriées pour livrer un produit réussi.
Le Client fournira à Blown Away toute l'assistance, les informations et les matériaux nécessaires en temps opportun et directement, pour l'exécution de la Commande, dans les délais convenus.
Les remarques sur la nature et la portée des produits et/ou services de Blown Away doivent - sous peine de déchéance de tout droit - être signalées par le Client par e-mail, au plus tard dans les cinq jours ouvrables après que le Client ait constaté le défaut.
Modifications ou annulation : Blown Away se réserve le droit d'apporter des modifications aux conditions convenues pour l'achat de médias ou de titres, sur la base des exigences fixées par les médias, et conformément à leurs conditions générales spécifiques (y compris en ce qui concerne les augmentations de tarifs et les annulations). L'annulation par le client implique qu'il en supportera également toutes les conséquences.

5. Durée et fin de la coopération

L'accord est conclu, soit pour une période spécifique, soit pour une mission ou un projet spécifique et commence à une date ou à une heure spécifiée dans l'offre. Si cela n'est pas le cas, le contrat débutera au moment où l'acompte est versé par le Client, ou au moment où le premier service est fourni au Client, faute de quoi un acompte est exigé.
L'accord est conclu pour la réalisation d'un projet et prend fin à la livraison de ce projet.
Les Parties s'engagent à communiquer à l'autre Partie tout événement ou circonstance qui pourrait affecter la bonne exécution de la Commande. Si une Partie se trouve dans cette situation, elle informe l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables de la nature de cette situation imprévisible et indépendante de sa volonté, et l'exécution du Contrat est suspendue. Si la suspension dure plus de vingt jours ouvrables, les parties se consultent en vue d'une modification ou d'une résiliation appropriée de l'accord.
Le client a le droit d'annuler ou de résilier le contrat avec effet immédiat et sans motif, moyennant le paiement de frais d'annulation calculés comme suit : (a) pour les services avec un prix unitaire : une redevance égale aux services pendant la période de préavis ou (b) pour les services avec un prix de projet fixe : 50% du solde du prix prévu dans l'Offre.
Blown Away a le droit de résilier la convention à tout moment par lettre recommandée avec un préavis d'un mois.
Après la résiliation du présent accord, les dispositions qui, par leur nature, survivent à la résiliation restent pleinement en vigueur. La résiliation ou l'expiration du présent accord n'affecte pas les droits et obligations des parties créés avant la résiliation ou l'expiration de l'accord.

6. Conditions de paiement

Blown Away facturera ses services selon les modalités indiquées dans l'Offre.
Tous les prix indiqués par Blown Away sont indicatifs, en euros, hors TVA et autres taxes et prélèvements.
Les factures sont payables nettes au comptant à la date d'échéance, sauf mention contraire sur la facture. Dès l'acceptation de l'offre par le client ou le début de l'exécution de la Commande, Blown Away est en droit d'établir une facture anticipée de 30% du prix indiqué dans l'offre.
A défaut de paiement par le Client à la date d’échéance, un intérêt de 1% par mois entamé sera exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable. Blown Away a également le droit de réclamer des dommages-intérêts liquidés à hauteur de 10% du montant total de la facture avec un minimum de 75 EUR et sans préjudice du droit de Blown Away de réclamer une indemnisation plus élevée sur preuve d'un dommage plus important subi. Les frais de recouvrement engagés par Blown Away pour obtenir le paiement des factures impayées ne sont pas compris dans cette indemnité forfaitaire et seront facturés séparément.
Toute plainte concernant une facture doit être adressée à Blown Away par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la facture en question. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. Une plainte ne peut en aucun cas justifier la suspension du paiement.
Le retard de paiement d'une facture rend immédiatement exigibles toutes les autres factures en cours.
En cas de non-paiement ou de paiement tardif, Blown Away a le droit de suspendre toutes les autres représentations jusqu'à ce que le paiement intégral du montant de la facture ait été obtenu.

7. Garanties et responsabilité

Blown Away ne peut être tenu responsable qu'en cas de tromperie avérée, de fraude, de négligence grave ou intentionnelle.
Dans ce cas, la responsabilité totale de Blown Away pour les dommages encourus suite ou en relation avec l'exécution de la Commande est à tout moment limitée à un maximum du prix reçu par Blown Away pour l'exécution de la Commande à partir de laquelle ou en relation avec laquelle les dommages ont été encourus ou de la couverture fournie par l'assurance responsabilité professionnelle de Blown Away.
Le client garantit Blown Away contre toutes les réclamations de tiers qui sont directement ou indirectement liées à l'exécution de la Commande.
Blown Away n'est jamais responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que (mais sans s'y limiter) la perte de chiffre d'affaires, la perte de bénéfices, la perte de clientèle, la perte d'une opportunité, la perte ou l'endommagement de données.
En toutes circonstances, après avoir constaté un quelconque dommage, le Client devra immédiatement notifier à Blown Away son manquement, faute de quoi il sera réputé avoir renoncé entièrement à tout droit d'action contre Blown Away. La mise en demeure doit contenir une description aussi complète que possible du dommage allégué, afin que Blown Away puisse y répondre de manière appropriée. En tout état de cause, le Client perd tout droit d'action aux frais de Blown Away s'il n'a pas (a) limité le dommage immédiatement après sa survenance, (b) empêché la survenance d'autres dommages ou de dommages supplémentaires ou (c) fourni à Blown Away toutes les informations nécessaires concernant le dommage allégué.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans les conditions particulières de la facture, les accords suivants s'appliquent en matière de droits d'auteur :

Quand le Client a payé intégralement la facture de la Commande, Blown Away transfère au Client tous les droits de propriété sur les œuvres protégées par le droit d'auteur qui ont été créées dans le cadre de l'exécution de la Commande. Cette cession s'applique pour toute la durée du droit d'auteur et pour le monde entier.
En raison de cette cession des droits d'auteur à la Commande, le Client acquiert le droit d'exploiter ces droits de propriété dans le cadre de ses activités de la manière suivante :
(a) Le droit de reproduire la Commande en un nombre illimité d'exemplaires, par toutes les techniques et sur tous les supports ;
(b) Le droit de distribuer et de communiquer la Commande au public par tout moyen, y compris par câble, satellite, Internet et toutes formes de réseaux informatiques ;
(c) le droit de traduire l'assignation dans toutes les langues possibles ;
(d) Le droit d'adapter ou de modifier la Commande ou de la faire adapter ou modifier par tout moyen ;
La redevance pour le transfert des droits de propriété susmentionnés et pour chacun des modes d'exploitation susmentionnés est comprise dans la redevance versée pour l'exécution de la Commande.
Blown Away acquiert les droits nécessaires sur l'Œuvre auprès des personnes physiques qui exécutent la Commande afin que Blown Away puisse remplir ses obligations en vertu du présent article à l'égard du Client.
Blown Away conserve le droit d'utiliser la Commande en question pour sa propre promotion.
Tous les biens livrés au Client restent la propriété de Blown Away jusqu'au paiement intégral de tous les montants dus par le Client pour les biens livrés ou à livrer ou les travaux effectués ou à effectuer dans le cadre de la Commande, y compris le recouvrement.
Les droits de propriété intellectuelle de Blown Away sur les matériaux et travaux qui (a) existaient avant la Date de Commencement (ou sont des améliorations ou des dérivés de matériaux et travaux préexistants) ou (b) ont été développés par Blown Away indépendamment de la Commande, restent la propriété de Blown Away (sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit).

9. Notre engagement : les informations confidentielles resteront confidentielles, toujours

Les parties s'engagent à traiter toutes les informations confidentielles de l'autre partie comme confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat et à condition que ces tiers soient liés par des obligations de confidentialité substantiellement équivalentes à celles contenues dans les présentes conditions générales. La partie qui reçoit des informations confidentielles ne doit les utiliser qu'avec la diligence requise et dans le cadre de la commande.

10. Dispositions générales

La validité des Conditions générales ou de l'Offre n'est pas affectée par la nullité d'une ou plusieurs de leurs clauses. Les Parties s'engagent à remplacer la clause déclarée nulle par une clause qui se rapproche le plus possible de la finalité économique de la clause déclarée nulle.
La non-exécution d'un droit ou la non-application d'une sanction par l'une des Parties n'implique pas une renonciation à un quelconque droit.
Les titres sont purement informatifs.
Blown Away a le droit d'utiliser l'accord comme référence.
Blown Away peut transférer ses droits et obligations découlant de la convention, sans le consentement préalable du Client. Blown Away peut désigner des sous-traitants pour l'exécution des services, sans le consentement préalable du client, étant entendu que Blown Away reste entièrement responsable de l'exécution des services par ces sous-traitants.
Blown Away ne sera pas responsable de tout dommage causé par la non-exécution ou le retard dans l'exécution des obligations découlant d'un cas de force majeure, notamment une pandémie, une guerre, le terrorisme, des attentats, une grève, des mesures gouvernementales, des conflits sociaux, des accidents, un incendie, des inondations et des pannes de télécommunication. Les parties se consulteront de bonne foi sur la manière dont elles traiteront les conséquences de cette force majeure.

11. Droit applicable et litiges

Le droit belge, à l'exception des dispositions du droit international privé, s'applique à cet accord.
Tous les litiges découlant de l'exécution de la présente convention et tous les litiges relatifs à son interprétation doivent être soumis aux Tribunaux de l'arrondissement de Gand.
Le consommateur peut toujours soumettre un litige à la commission des litiges via la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).